Une analyse critique des effets dépolitisants de la logique du marché sur les démocraties d’aujourd’hui
Fait suite à un post sur LinkedIn de Vincent Edin sur l’absence de dispositif à destination des enfants des vendeurs d’écrans et de contenus et évoquant leur irresponsabilité.
Dans le monde de l’offre et de la demande, on s’aperçoit vite que toutes les mesures prises pour limiter les abus de l’offre sont une confirmation de son irresponsabilité. Quant aux limites de ces mesures, elles confirment une irresponsabilité du politique et du législatif. Ce phénomène d’irresponsabilité générale explique pour bonne part des États devenus quasi apolitiques, de même que les habitants (les ex-citoyens) sont devenus de plus en plus apolitiques également.
- Limiter les conséquences de l’irresponsabilité
- L’avènement des produits « sans… » : une confirmation de l’irresponsabilité de l’offre.
- Des efforts pour responsabiliser le monde économique
- Du monde politique et législatif, protecteurs de l’irresponsabilité de l’offre
- De la société apolitique
- Conclusion
- Notes
Certes, une offre responsable existe. On la trouve le plus souvent dans l’artisanat local et dans des associations de la société civile. En revanche, dès que l’offre devient régionale, nationale ou internationale, il semble bien que l’irresponsabilité soit de mise. Qu’en est-il ?
L’on se souvient de l’affaire de la vache folle, où l’alimentation des bovins en provenance de charniers animaux avait conduit à une crise semblable à celles des œufs, du lait ou du poulet aux États-Unis. C’est là que cette appellation d’irresponsabilité de l’offre est née, en entendant un responsable de la filière dire : « les consommateurs souhaitaient du filet de bœuf à pas cher, on a essayé de le leur fournir » ! C’est-à-dire que la responsabilité est nécessairement celle de la demande.
Limiter les conséquences de l’irresponsabilité
Depuis quelques années, on a connu bien des réglementations contre des abus dangereux. Par exemple, l’interdiction des gaz utilisés dans les aérosols (bombes de déodorants, désodorisants, etc.), notamment les chlorofluorocarbures (CFC), avec des discussions de 19871 à 20002, gaz finalement remplacés par d’autres substances (hydrocarbures : butane, propane, isobutane ou gaz comprimés : azote, dioxyde de carbone), sans effet destructeur sur la couche d’ozone.
Et il a bien sûr fallu imposer encore bien d’autres régulations aux industriels : l’interdiction de substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, etc.) dans les équipements électroniques (RoHS, 2003) ou dans la construction (amiante, panneaux composites aluminium-polyéthylène inflammables3 ), démonstration de l’innocuité des substances chimiques avant mise sur le marché (REACH, 2006), limite des rejets polluants (Nox, CO, particules fines) (Euro 1 à Euro 7), règle de stockage et de manipulation des substances dangereuses dans les usines (Seveso), interdiction des microplastiques et des plastiques à usage unique (2021) – en attente d’une restriction des microbilles plastiques dans les cosmétiques –, réduction des gaz à effet de serre fluorés en réfrigération et climatisation (F-Gas, 2024), etc.
Dans le secteur agroalimentaire, où les enjeux sont la sécurité sanitaire, l’environnement et désormais l’éthique, il aura fallu se donner bien du mal. On relève l’obligation de traçabilité pour tous les aliments (2002) – avec la nécessité d’une autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) –, l’imposition d’une méthode d’analyse des risques et points critiques sur toute la chaîne agroalimentaire (HACCP), l’interdiction de substances comme les hormones de croissance dans l’élevage (depuis 1981) ou les antibiotiques comme facteurs de croissance (2006), l’interdiction de certains pesticides comme le chlorpyrifos (2020) ou d’OGM (au-delà de 0,9%), l’obligation de mesures d’hygiène (2004-2005), la mention obligatoire des nanomatériaux présents (INCO, 2011), interdiction des plastiques à usage unique (2021), etc. De plus, on tentera de limiter les publicités destinées aux enfants (produits sucrés, gras, salés) et on tâchera d’empêcher les allégations santé sans preuve scientifique validée.
Pour ce qui concerne les obligations d’étiquetage et de transparence (INCO, 2011), ainsi que les simples incitations (Nutri-Score, 2017)4 on a directement le transfert de la responsabilité sur le consommateur : à lui de lire les étiquettes et, s’il le peut, d’éviter les produits malsains commercialisés.
L’avènement des produits « sans… » : une confirmation de l’irresponsabilité de l’offre.
Certainement, il faut noter un progrès avec tous les produits « sans… » désormais proposés, mais on frémit à l’idée qu’ils furent précédemment vendus en toute irresponsabilité.
Ces produits « sans… » sont devenus pléthoriques :
- Sans allergènes (réglementés) ou substances irritantes :
- sans gluten (pour les intolérants, malades cœliaque, ou les consommateurs sensibles),
- sans lactose,
- sans œufs : souvent lié aux allergies ou aux régimes végétaliens,
- sans fruits à coque / sans arachides : allergies sévères,
- sans soja / sans sésame / sans crustacés.
– Sans sucre ou matières grasses :
- sans sucre ajouté (sucres naturels uniquement),
- sans sucre (≤ 0,5 g de sucres par 100 g ou 100 ml),
- sans édulcorants artificiels (aspartame, sucralose…),
- sans matières grasses (≤ 0,5 g de lipides /100 g),
- sans gras trans (gras partiellement hydrogénés),
- sans huile de palme (pour des raisons notamment environnementales).
– Sans additifs ou résidus :
- sans conservateurs,
- sans colorants artificiels,
- sans arômes artificiels,
- sans nitrites ou nitrates ajoutés (charcuterie),
- sans OGM,
- sans pesticides (le plus souvent limité au Bio).
– Sans produits animaux :
- sans viande ou sans poisson,
- sans produits laitiers,
- sans œufs (« végan »)
– Autres allégations fréquentes :
- sans alcool,
- sans caféine,
- sans sel ajouté,
- sans sulfites (vin, fruits secs)
Bien sûr, hors alimentation, ils sont surabondants également :
– Cosmétiques et soins personnels (Ingrédients controversés ou allergènes) :
- sans parabènes (conservateurs soupçonnés d’effets endocriniens),
- sans phénoxyéthanol (conservateur irritant ou toxique à haute dose),
- sans phtalates (perturbateurs endocriniens des parfums),
- sans silicones (occlusifs, critiqués en soins capillaires et peaux sensibles),
- sans sulfates (tensioactifs agressifs comme les SLS et SLES des shampoings),
- sans formaldéhyde ou libérateurs de formaldéhyde (cancérigène),
- sans huiles minérales (issues du pétrole, parfois accusées de bloquer les pores),
- sans alcool (peaux sensibles ou sèches),
- sans parfum ou sans allergènes parfumant (réactions cutanées),
- sans colorants artificiels.
- sans talc (poudres et déodorants).
– Hygiène et entretien, à commencer par les produits ménagers et les lessives :
- sans chlore ou sans javel (environnement),
- sans ammoniac,
- sans phosphates (polluants de l’eau interdits),
- sans azurants optiques (effet visuel des lessives),
- sans allergènes.
– mais aussi les textiles & vêtements
- sans colorants azoïques (cancérigènes,
- sans formaldéhyde (finitions « infroissables » ou « antitaches »),
- sans métaux lourds (résidus de teinture ou traitements),
- sans PFC (perfluorocarbures des imperméabilisants),
- sans fibres synthétiques (produits dit 100 % naturels).
– et sans oublier les bébés et soins spécifiques
- sans bisphénol A, le BPA (plastifiant perturbateur endocrinien des biberons),
- sans latex (allergène),
- sans savon (soins surgras pour peaux sensibles).
- sans nanoparticules (crèmes solaires).
Ces listes sans fin, qu’il faut parcourir pour se rendre compte de l’ampleur des dégâts du passé – et des dégâts actuels pour ceux qui ne seront pas en mesure, pour une raison ou une autre, de lire les étiquettes, ou manqueront de ressources –, nous semblent confirmer cette intrinsèque irresponsabilité de l’offre – d’autant que les efforts de « réparation » ne sont, bien sûr et sauf exception (procès), jamais rétroactifs. Avec cette subtilité d’étiquettes de plus en plus précise, le responsable de sa consommation est clairement désigné : le consommateur.
Dans le domaine de la fourniture d’informations – et de fausses informations –, il semblerait aisé, au lieu de l’anonymat relatif (abonnés sous pseudonymes) ou absolu (fermes à désinformation), que les plateformes de diffusion n’autorisent la diffusion que d’individus ou d’organismes authentifiés, voire déposant des cautions selon l’amplitude des diffusions. C’est que, là aussi, l’irresponsabilité la plus totale semble bien en place.
Il suffit donc d’imaginer un monde où la charge de la responsabilité de ce qui est vendu ou diffusé serait véritablement portée par les fabricants de produits ou d’informations, pour réaliser qu’on tient là la clef d’un changement majeur du monde. Il n’y a pas de liberté sans responsabilité. Rien de bien nouveau ici, puisqu’on a pu le lire chez Sartre5, Camus6, Churchill7 ou encore Hannah Arendt8.
Des efforts pour responsabiliser le monde économique
Le monde économique apparaît majoritairement fondé sur la cupidité, ce n’est pas nouveau et banal de le dire, mais l’un des ressorts de son développement nous semble être indubitablement son irresponsabilité. S’il y a une demande, il est légitime de la servir (avec quelques limites éthiques, tout de même, mais pas si souvent).
Avec la récente démarche d’inciter les entreprises à développer leur RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), on découvre, à nouveau, la timidité des tentatives de freiner les débordements économiques. Forte d’une bien-pensance indéniable, la RSE demande, par exemple, d’éviter le travail des enfants ou d’esclaves, de protéger l’environnement, de supprimer la corruption sur toute la chaîne de ses approvisionnements… Toutefois, sauf loi existante par ailleurs (tel le devoir de vigilance en France), la RSE n’a qu’un caractère volontaire et donc aucune force contraignante – la raison principale étant son incompatibilité avec la logique de maximisation du profit. Selon le niveau d’éthique des actionnaires, cette RSE sera donc soit transformatrice, soit, le plus souvent, purement cosmétique, libre à eux.
Les particuliers – les consommateurs – peuvent-ils lutter contre les industriels qui abusent ? Il faut bien répondre que non. Ceux qui ont attaqué en justice leur banque ou de grandes organisations (États, grandes entreprises) y auront passé vingt ans, investi toutes leurs économies et auront rarement gagné. Et le boycott ?
Du monde politique et législatif, protecteurs de l’irresponsabilité de l’offre
Le droit français hésite entre la liberté d’expression (protégée par la Constitution, via la Déclaration des droits de l’homme, et la Convention européenne des droits de l’homme) et l’interdiction d’appeler à la discrimination économique (article 225-2 du Code pénal9). Ainsi, des militants de la campagne d’appel au boycott d’Israël (2009-2010) ont été condamnés (confirmation) par la Cour de cassation (2015) pour provocation à la discrimination économique, mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que cette condamnation violait la liberté d’expression politique des militants. Si on résume la situation légale en France :
- le boycott individuel est libre,
- l’appel au boycott général est toléré s’il est non discriminatoire (mais comment un boycott pourrait-il ne pas l’être ?),
- l’appel au boycott lié à une origine (par exemple un pays) peut être condamné en justice (bien sûr, pas si c’est l’État qui l’orchestre !)
- l’appel militant (politique ou éthique) est sous protection croissante de la CEDH.
Resterait à deviner ce qu’il en est, s’il s’agit de boycotter les produits d’une grande entreprise, d’une grande marque… serait-ce l’« action de groupe » ?
En droit français, en vue les class-actions américaines, la loi « action de groupe » chemine doucement depuis 2014 (loi Hammon – 344), avec une limite initiale à la consommation et aux préjudices économiques, puis une extension au domaine de la santé (loi Touraine, 2016), puis élargie aux domaines de l’environnement, des discriminations, et de la protection des données personnelles (2017)… Un projet de réforme vers une action de groupe universelle existe… depuis 2022. Par ailleurs, l’Union européenne a adopté une directive sur les actions représentatives (2020/1828), mais la mise en conformité par les États membres est attendue depuis 2023 ! Nulle surprise, donc, s’il n’y a eu jusqu’ici que peu d’actions engagées et peu de succès concrets. C’est que pour l’instant les procédures sont longues, complexes et coûteuses, il faut ensuite passer par des organisations agréées (peu d’autonomie pour les citoyens) et, ainsi, l’effet dissuasif pour les grandes entreprises est quasi inexistant.
Avec cette sorte de collusion (involontaire ?) d’un monde législatif (les représentants du peuple !) protégeant le monde économique, il faut regarder ce qu’il en est de l’irresponsabilité plus strictement politique.
Comme il y a également de l’argent en jeu dans le monde politique (notamment fiscal), on y trouvera cette même irresponsabilité. Par exemple le récent rapport d’activité 2024 de l’Union retraite rappelle que la perception de sa pension est, en France, un droit quérable. Tant pis pour celui qui a cotisé et oublié de réclamer une partie de ses droits. Et ceci est valable pour de nombreuses subventions, votées, mais qui ne seront données qu’à la demande des nécessiteux (voté également). L’astuce est dans l’adage indispensable à la justice « nul n’est censé ignorer la loi », mais qui fait face à une loi inconnaissable10 aux dires des présidences des deux Assemblées et du Garde des Sceaux11.
Mais cette irresponsabilité politique va bien plus loin. Derrière les rouages du régime représentatif, qui, à la Révolution, a été préféré explicitement au régime démocratique12, l’élu ne l’est que par une minorité des citoyens ayant le droit de vote13. Cette légitimité « fabriquée » est, bien sûr, nécessaire, mais d’elle découle l’irresponsabilité de l’élu. En effet, il est dit représenter le peuple et agir en son nom. Une illustration évidente de cette représentation se trouve dans la création de dettes. Un contribuable quelconque, en France, est passible de prison pour dette fiscale dépassant 1.500 euros, les gouvernements, sous l’égide du président élu, avec une dette publique de la France d’environ 3.305 milliards d’euros (115% du PIB)14, ne sauraient être emprisonnés – si tant est que l’emprisonnement soit une solution. La logique demanderait même que l’ensemble des citoyens du pays, in fine responsables de cette dette, soient mis en prison. On le voit, l’irresponsabilité politique est d’une nécessité capitale.
De la société apolitique
Y aurait-il un lien entre ces irresponsabilités économiques et politiques ?
On en voit facilement un dans la relative vassalisation des États envers ce qu’on a fini par dénommer l’« ultralibéralisme » ou l’« anarcho-capitalisme ». Que la confiscation du pouvoir par le régime représentatif conduise à une désimplication politique des citoyens (non-inscription sur les listes électorales, abstention, votes blancs et nuls), ce n’est que trop évident. Que l’ultralibéralisme conduise à l’apolitisme des « masses » est également une évidence – encore fallait-il le dire ! Un livre de la philosophe Caëla Gillespie en décortique parfaitement les tenants et aboutissants15, d’autant plus que c’est le résultat indéniable que nous avons sous les yeux depuis des décennies et ce que la récente élection américaine confirme si besoin était.
C’est que la rhétorique de l’ultralibéralisme est bien rôdée et efficace. Davantage encore que « pensée unique », l’ultralibéralisme semble désormais un véritable empêcheur de penser (voir les jeunes générations), ayant réduit l’environnement des individus à l’exclusive du monde marchand. L’homme est, en effet, réduit au rôle – et identifié comme tel – de producteur de richesse16 et de consommateur de biens. Ce n’est même plus un homo economicus, qui resterait homme, il n’est plus qu’un agent, un élément d’équations – classé par pouvoir d’achat.
Il est devenu apolitique, parce qu’il n’y a plus rien de politique pour lui, il ne reste plus que son pouvoir d’achat, la fable de la « Nécessité économique »17. Il en va bien sûr de même pour l’État, attaqué de toutes parts : par le haut (UE, arrêt Nicolo18, art. 55 de la Constitution19 ), par le bas (le monde marchand) et par le côté (les instances non-élues comme les organisations internationales financières).
Il n’est donc jusqu’à l’État que la « Nécessité économique » a rendu apolitique ; c’est-à-dire irresponsable politiquement, en tout cas vis-à-vis du monde économique.
Conclusion
L’offre irresponsable n’est donc pas un segment à part de la société, elle est implantée au cœur du système désormais établi de la Nécessité économique. L’État lui-même, à l’image de son origine ploutocratique, s’en est progressivement rendu prisonnier et doit s’avouer irresponsable.
Un État apolitique, des habitants apolitiques, bien malin celui qui renversera la vapeur !
Est-ce Le Prince (1513) de Machiavel (1469–1527) – qui utilisera au besoin la ruse ou la force pour la stabilité et la grandeur de l’État – ou le Despote éclairé dix-huitièmiste20 – qui agira pour le bien du peuple, mais sans lui laisser le choix –, que des votes populistes semblent espérer à travers toute l’Europe ?
Notes
- Protocole de Montréal visant à éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone, dont les CFC.[↩]
- Entrée en vigueur de l’interdiction totale de mise sur le marché des produits contenant des CFC dans l’UE.[↩]
- Interdiction en 2018 au Royaume-Unis, mais des milliers d’immeubles sont toujours équipés de ces panneaux ACM-PE.[↩]
- L’étiquetage nutritionnel complémentaire facultatif, reposant sur la bonne volonté des industriels et la pression éventuels des consommateurs.[↩]
L’homme est condamné à être libre…
, L’Existentialisme est un humanisme, 1946.[↩]- sa liberté responsable et solidaire, L’Homme révolté, 1951.[↩]
- La responsabilité est le prix de la grandeur, « The price of greatness is responsibility », Discours à la Chambre des Communes, 1943.[↩]
- En substance : la liberté implique l’action, donc la responsabilité, La condition de l’homme moderne, 1958.[↩]
- Est puni le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique en appelant à boycotter une entreprise ou un produit en raison de son origine, appartenance à une nation, etc.[↩]
- 2.976 lois actuellement en vigueur en France (1.000 votées entre 2003 et 2023), plus 42.895 décrets, 62.020 arrêtés et 1.299 ordonnances, sans oublier la jurisprudence avec 9 millions de décisions, couvrant une large période et diverses juridictions.[↩]
- Voir La démocratie du futur. Le partage du pouvoir, L’Harmattan, 2022, p. 67.[↩]
- Voir La démocratie du futur, op. cit., pp. 26-30 et 58-51.[↩]
- L’élu à 65% des suffrages non blancs et non nuls (7%) exprimés, ne l’est en fait que par moins du tiers des citoyens ayant le droit de vote (non-inscrits : 12%, abstentionnistes : 42%).[↩]
- Début 2025.[↩]
- Caëla Gillespie, Manufacture de l’homme apolitique, Le Bord de l’Eau, 2024.[↩]
- Voir sur metafysikos.com, Frank Mistiaen, « La production de richesse, un impensé de la théorie économique ».[↩]
- Cf. Manufacture de l’homme apolitique, op. cit.[↩]
- Par l’arrêt Nicolo du Conseil d’État français, la juridiction administrative reconnaît la primauté du droit international (et européen) sur les lois françaises même postérieures.[↩]
- Cet article consacre la primauté des traités internationaux sur la loi française, à condition qu’ils soient appliqués réciproquement.[↩]
- Par exemple chez Voltaire, admirateur de Frédéric II de Prusse, soutenant l’idée d’un monarque éclairé (Le Siècle de Louis XIV, 1751 et Lettre à Frédéric II) et pensant qu’un roi philosophe est plus apte à faire le bien que la démocratie ; ou chez Catherine II de Russie (Instruction à la commission législative, 1767), texte fondateur du despotisme éclairé russe.[↩]